CGV

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues  part les Editions Heartless (40avenue de la division leclerc 94230 cachan) immatriculée au registre du commerce.
Le fait pour tout client de commander un ouvrage proposé à la vente sur le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion
d’une commande. L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits et prix

Les prix éditeur pour les ouvrages respectent la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. appliquée : 5,5%). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. Tout
changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente.
En cas de commande destinée à être livrée hors de France, le client doit s’informer lui-même d’éventuels droits de douanes ou de tous autres droits, taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement. Le client reconnaît que les Editions Heartless ne peuvent en aucune façon prendre en charge ces droits de douane ou autres taxes particulière. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les Editions Heartless informe le client par email de sa confirmation de commande. À partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les éventuelles licences d’utilisation complémentaires des produits et services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande. Les disponibilités des produits sont tenues à jour sur le site internet . Cependant, si le produit était indisponible après passation de commande par le
client, Les Editions Heartless en informera le client par mail ou par courrier. Le client sera remboursé du produit manquant. La commande entière pourra être annulée et le client remboursé s’il le souhaite.

4. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit à l’éditeur perd son sens et n’empêche nullement l’acheteur de faire une copie du fichier et la conserver.

5.Paiement

Le paiement de la commande s’effectue directement par le site internet , au jour de la confirmation de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’expédition des produits ou la livraison des services ne sera faite qu’après paiement intégral de la commande. Une fois le paiement encaissé, Les Editions Heartless adresse au client un email confirmant le paiement. Pour régler sa commande, le client devra utiliser un paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Master card ou e-carte bleue) ou par l’intermédiaire de Paypal, avec qui Les Editions Heartless est liée par contrat. Les éditions Heartless n’ont à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de sa commande. Les modes de livraison utilisés par Les Editions Heartless sont : lettre verte (France), lettre (France), Colissimo (France), livres et brochures (étranger), Colissimo Access (étranger), Colissimo Expert (France), Colissimo Expert International (étranger), UPS. Le montant des frais de port et le délai maximum de livraison sont indiqués au client dans la commande avant sa confirmation. Le client ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent des colis au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est tenu de signaler les dommages et réserves et de refuser la livraisonen émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du transporteur. Si, à l’expiration du délai de livraison, le client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer Les Editions Heartless au plus vite. Les Editions Heartless lancera alors une enquête auprès du transporteur. À l’issue de cette enquête (qui peut durer de 15 à 30 jours), la maison d’édition informera le client de son issue et, si le colis n’a pu être livré entre temps, lui proposera de choisir entre une réexpédition et un remboursement de sa commande.

7. Annulation

Après la validation de sa commande, le client peut annuler sa commande si elle ne lui est pas parvenue dans les délais de livraison annoncés. Cependant, cette annulation ne sera pas acceptée si le client a fourni une adresse de livraison erronée
ou incomplète.

8. Retour pour défaut ou non conformité à la commande

Les Editions Heartless garantit les publications vendues contre tout vice caché. En cas de découverte de défaut de fabrication dans un produit, le client doit le retourner suivant la procédure décrite ci-dessous. Il en est de même en cas d’erreur sur un article dans une commande. Le client a le choix entre un remplacement du produit ou un remboursement. La procédure de retour consiste à renvoyer à Les Editions Heartless le produit emballé avec soin accompagné d’un courrier spécifiant : l’adresse du client, le numéro et la date de la commande, le motif précis de retour (non conformité ou vice caché), la description détaillée du défaut de fabrication dans le cas d’un vice caché, le choix entre remplacement et remboursement. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Les produits non conformes retournés endommagés ou salis seront refusés. En cas de remboursement, Les Editions Heartless rembourse le client sous 14 jours. Le remboursement est fait par virement.

9.Réserve de propriété

Les Editions Heartless conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur après parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

10. Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes

11. Litiges

La loi française s’applique seule aux relations entre Les Editions Heartless et le client, y compris lorsque ce dernier est situé à l’étranger ou que sa commande est transmise de l’étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l’étranger ou que le paiement intervient à l’étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à une vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Paris.  L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

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